Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Politique de Protection des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGSU) et est mise à disposition des Utilisateurs à partir du Site et l’Application et de de l’Application dans la rubrique « Données personnelles ». Elle vous assure des garanties entreprises par notre société quant au respect de la Règlementation applicable concernant votre vie privée, vous informe sur les catégories de Données à Caractère Personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
1. Définitions
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, auront la définition suivante :
Archivage en base active :
désigne la conservation des Données Personnelles dans une base d’utilisation courante, leur conservation répondant aux finalités prévues aux présentes dont notamment la fourniture des services proposés par le Site et l’Application en vertu du contrat conclu avec les internautes ayant accepté les CGSU.
Archivage Intermédiaire :
désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation.
Politique de Protection Des Données A Caractère Personnel / Politique/ Politique de Protection des Données Personnelles :
désignent la présente Politique de Protection des Données Personnelles et de protection des Données Personnelles des visiteurs, utilisateurs, clients de notre Site et de l’Application mise en œuvre par notre société en tant que Responsable de Traitement laquelle fait partie intégrante des CGSU.
La Politique de Protection des Données Personnelles ne s'applique ni aux sites et applications de nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés tierces à notre société et sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle.
CGSU :
désigne les Conditions Générales de Services et d’Utilisation
https://www.i24news.tv/fr/conditions-generales-d-utilisation
Cookies :
désignent un ensemble d’informations déposées dans le Terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site et l’Application. Ces informations peuvent émaner de l’éditeur du site (cookies « éditeur » ou « first ») ou d’autres entités (« cookies tiers » ou « cookies partenaires »). Les cookies ont pour vocation principale de permettre aux serveurs web de lier entre elles des requêtes successives émanant d’un même Terminal. Ils se matérialisent sous la forme de fichier texte. L’utilisation du terme « Cookies » au sein de la Politique recouvre y compris les Traceurs et Tags sauf s’il en est disposé autrement.
Donnée(s) Personnelle(s)/ Données à caractère personnel :
désignent au sens de la Règlementation applicable toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et au sens des présentes les Données à Caractère Personnel des visiteurs, utilisateurs, clients du Site et de l’Application, au sens de la Réglementation applicable, collectées et traitées pour les finalités exposées aux présentes.
DPO Le délégué à la protection des données de notre société est joignable à dpo@i24news.tv
Règlementation sur les Données Personnelles/ Règlementation applicable :
désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles (« Loi Informatique et Liberté »), en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données).
Responsable de Traitement :
désigne notre société de droit luxembourgeois I24NEWS SARL, dont le siège social est situé à 5 rue Eugene Ruppert - L-2453 Luxembourg.
Sous-traitants :
désignent les sociétés tierces de confiance amenées à traiter des Données Personnelles pour le compte et conformément aux instructions données par notre société, notamment pour ce qui concerne l’hébergement (tel que Microsoft Azure) et plus généralement de toutes prestations informatiques et fournisseurs de solutions analytiques nécessaires notamment à l’édition, la mise en ligne, la maintenance du Site et de l’Application, la gestion financière des abonnements payants au Site et à l’Application tels que les sociétés CLEENG, APPLE (l’App Store®), GOOGLE (Play Store®) en matière
,etc.
Services :
désignent tout service de communication au public en ligne et/ou contenus journalistiques mis à disposition par notre société.
Site :
Le Site désigne le(s) Service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par notre Société, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL « www.i24news.tv» et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au contenu journaliste gratuitement au fur et à mesure de sa mise en ligne sous réserve d’un abonnement payant au flux d’informations et programmes audiovisuels diffusés en direct ou en replay (télévision de rattrapage) par notre service de télévision « i24news ».
Application :
désigne le(s) Services, édité(s) par notre société, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple.
Les dispositions relatives au Site sont applicables mutatis mutandis à l’Application et réciproquement.
SessionStorage :
désigne un espace de stockage de données au sein même du navigateur (Web Storage), dont l’interface « SessionStorage » mémorise les données relatives à la durée d’une session de navigation, et sa portée est limitée à la fenêtre ou à l’onglet actif. Lors de sa fermeture, les données sont effacées.
Tag :
désigne une portion de code généralement fournie par un éditeur de solutions d’analyses de fréquentation (Web Analytics) ou une régie publicitaire. Il permet d’appeler un code situé sur les serveurs de ce tiers afin de réaliser des opérations de transmission de données à des fins publicitaires ou Web Analytics.
Traceurs :
désignent un ensemble de moyens techniques permettant de suivre la navigation et les actions des Terminaux connectés sur le web, comme par exemple le fait de consulter une newsletter envoyée par mail, de cliquer sur une publicité ou un lien renvoyant vers un site web. Les Traceurs recouvrent les Cookies.
Traitement :
désigne, au sens de la Règlementation applicable, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
«Terminal(aux) » :
désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par les internautes qu’ils soient visiteurs, utilisateurs, clients pour consulter ou voir s'afficher le Site et l’Application et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
Acceptation de la Politique de Protection Des Données à Caractère Personnel et Bases Légales du Traitement
Dès lors que vous accédez au Site et à l’Application, propriété de I24NEWS SARL et accessibles en langue française, anglaise et arabe, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Protection Des Données A Caractère Personnel et des CGSU.
A cet effet, vous êtes informés que dans le cadre du Traitement automatisé de vos Données à Caractère Personnel celles-ci sont conservées, stockées, traitées, accessibles et utilisées, dans le respect de la Réglementation applicable et de la présente Politique et ce pour les finalités prévues aux présentes.
Étant précisé que le Traitement est nécessaire à :
1. L’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Afin d’utiliser le Site et l’Application et de bénéficier de leurs services, vous avez en-effet accepté les CGSU ainsi que, le cas échéant, les CGV. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et notre société en tant que Responsable de Traitement, servant notamment de base juridique de la collecte et du Traitement de vos Données Personnelles par notre société en tant que Responsable de Traitement.
2. La réalisation d’un certain nombre de Traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle, dont les finalités sont détaillées aux présentes (infra article III).
Vous avez la faculté d’accepter ou de refuser la collecte et le Traitement en respectant la procédure figurant sur notre Site et sur l’Application. Vous pouvez également gérer vos paramètres de confidentialité en vous rendant sur la page dédiée,.
A défaut de jouir de la majorité numérique, les mineurs sont sous le contrôle de leurs représentants légaux. Toute utilisation et/ou inscription sur le Site et l’Application et toute autorisation quant au Traitement des Données Personnelles communiquées seront de la seule responsabilité des représentants légaux qui ont un devoir de contrôle et de vigilance, dont I24NEWS SARL ne saurait être tenue pour responsable.
D’une manière générale, vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour connaitre vos droits en la matière : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
I. OBJET
En sa qualité de Responsable de Traitement, I24NEWS SARL assure la protection de votre vie privée et des Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte, traite, conserve, stocke et transfère directement ou indirectement via tous Sous-traitants et Partenaires, à l’occasion de votre visite ou de votre utilisation du Site et de l’Application dans les conditions et pour les finalités prévues aux présentes.
Nous nous assurons de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des Traitements décrits dans la présente Politique, dans le respect de la Règlementation applicable et dans les conditions du paragraphe VIII ci-après.
II. DONNEES COLLECTEES
Par Données à Caractère Personnel, il faut entendre les données précisées ci-après vous concernant en tant que personne physique, telles que traitées par I24NEWS SARL ou ses sous-traitants lors de votre visite, navigation et/ou utilisation du Site et de l’Application :
2.1 Les données d’identification :
Elles désignent vos informations personnelles que vous fournissez volontairement (a) lors de votre visite ou navigation sur le Site et l’Application, de votre inscription sur un compte personnel, au fur et à mesure de l’usage que vous en faites et (b) lors de vos publications sous la forme notamment de commentaires.
a. Sont ainsi traitées, en cas d’inscription à un compte personnel, les données suivantes :
- Identifiant de connexion et mot de passe crypté,
- Les données de connexions lors de votre navigation sur le Site et/ou l’Application (date, heure, adresse IP, pages consultées, les types de protocoles utilisés pour la connexion) ;
- Genre
- Vos noms, prénoms, pseudonyme
- Votre lieu de résidence (pays) ;
- Votre langue ;
- Votre adresse de courrier électronique,
A cet égard, vous nous déclarez et nous garantissez que vos données d’identification sont exactes, complètes, sincères et mises à jour, à savoir effacées et/ou rectifiées régulièrement en cas de changement de l’une ou l’autre de ces données d’identification.
Vous êtes libres de rendre publiques vos données d’identification dans votre compte personnel ou d’en restreindre l’accès. Dès lors que vous décideriez de les rendre publiques, vous reconnaissez et garantissez être seul responsable de l’absence de confidentialité des données d’identification.
b. En publiant un commentaire sur le Site et l’Application, les Données Personnelles traitées consistent dans les données d’utilisation susvisées au paragraphe (a) et concernent également le contenu des commentaires publiés pour permettre la modération sur réclamation.
2.2 Les données d’utilisation :
Elles désignent vos Données Personnelles énoncées ci-après, que nous traitons automatiquement pour les finalités prévues aux présentes, directement ou via des Sous-traitants et/ou des prestataires de services, et au moyen de témoins de connexion et autres procédés techniques de traçage (Cookies, Traceurs, Tags, balises) mis en œuvre lors de votre navigation ou de votre utilisation du Site et de l’Application, même si vous n’êtes pas inscrit via un compte personnel.
Les Cookies (ou autres Traceurs tels que les Tags et/ou les balises web) sont des petits fichiers textes contenant un numéro d’identification unique, enregistrés et stockés sur votre terminal du fait de la communication entre votre navigateur et le Site et l’Application que vous visitez et/ou utilisez.
L’utilisation des Cookies est une pratique courante et utilisée actuellement par la plupart des Site et des Applications Internet. Elle nous permet d’identifier votre navigateur, de conserver des traces de votre navigation et de vos utilisations du Site et de l’Application, afin d’améliorer votre expérience d’accès et d’utilisation.
Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis en tant que Responsable de Traitement ou par des tiers permettent :
• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site et de l’Application permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• D'adapter la présentation du Site et de l’Application aux préférences d'affichage de vos Terminaux (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par vos soins sur le Site et l’Application (inscription ou accès à votre compte) ;
• De vous permettre d'accéder à votre compte personnel grâce aux identifiants que vous aurez pré-enregistrés ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau au Site ou à l’Application après un certain laps de temps ;
Les données d’utilisation recueillies par les Cookies concernent des :
1. Données techniques telles que :
• Des données relatives aux Terminaux que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.),
• Leur système d’exploitation (Mac Os, ios, Android, Windows, etc.),
• Les catégories et versions de plug-in des Terminaux,
• Les fournisseurs d’accès à Internet et les navigateurs utilisés (Safari, Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc.),
• Les chemins d’utilisation (cheminement URL complet vers, via et depuis le Site et l’Application),
• Votre/vos adresse(s) IP des Terminaux utilisés,
• Les données de géolocalisation des Terminaux,
• Vos préférences en termes de langues,
• Les dates et horaires d’accès au Site et l’Application.
2. Informations relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site et/ou l’Application telles que mentionnées à l’article III ci-après dont notamment :
• La gestion des pages, fonctionnalités et services), lorsque vous postez des commentaires, mettez en favoris des articles, souscrivez à la Newsletter, souscrivez à l’un de nos abonnements ou de ceux de nos partenaires permettant d’établir des statistiques ;
• L’identification des chemins d’utilisation (cheminement URL complet vers, via et depuis le Site et l’Application) ;
• Des informations personnelles (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à votre activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).
3. Informations relatives aux transactions et téléchargements que vous pouvez effectuer sur le Site et l’Application.
Nous vous précisons que vos identifiants et mot de passe crypté de paiement, que vous serez amenés à renseigner en cas de souscription d’un abonnement à une diffusion en direct de notre chaine I24news, via le Site et l’Application, sont traités uniquement par la société CLEENG, ou via APPLE et GOOGLE Store selon leur propre charte et politique de protection de vos données, consultables notamment via les liens suivants :
-https://cleeng.com/legal
https://www.apple.com › Legal › Privacy Policy
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.onetrust.gdpr&hl=en
Notre société n’y a aucunement accès ni ne les collecte et les traite d’aucune manière que ce soit.
4. Si vous utilisez un terminal mobile, il se peut aussi que les données identifiant votre appareil mobile, l’opérateur ses paramètres et caractéristiques soient collectées, traitées automatiquement et transférées ou stockées dans les mêmes conditions que les données d’identification et d’utilisation susvisées.
A aucun moment, ces Cookies ne nous permettent, en tant que Responsable de Traitement, de vous identifier personnellement. La durée de conservation de ces Cookies dans les Terminaux que vous utilisez n’excède pas treize (13) mois.
Cookies du Responsable de Traitement
Cookies tiers
Vous êtes informé, lors de votre première visite, de la faculté d’accepter ou de vous opposer à tout ou partie des Cookies, Traceurs, Tags qui sont accessoires au fonctionnement du Site et de l’Application, et ce notamment en configurant votre navigateur Internet pour ce faire selon la procédure prévue à l’article 11.3 de la Politique de Protection des Données Personnelles ou en exerçant vos préférences sur la page dédiée « gestion des paramètres ».
III. FINALITES DE TRAITEMENT
Vos Données à Caractère Personnel sont traitées uniquement en vue des finalités visées ci-après et conformément à la Règlementation applicable :
3.1 Les données d’identification sont nécessaires pour :
Créer et gérer votre compte personnel ;
Permettre la mise en ligne de vos commentaires sur le Site et l’Application ;
Vous adresser des lettres d’information régulièrement par courrier électronique, étant précisé que vous pouvez vous désabonner ponctuellement ou totalement via un lien prévu à cet effet dans la Newsletter ou directement sur votre compte personnel en établissant votre profil. En cas d’échec, vous pouvez envoyer une réclamation par le biais de formulaires de contacts accessibles en ligne.
3.2 Les données d’utilisation recueillies par les Cookies dans le cadre du Traitement automatique sont anonymes et permettent d’identifier votre navigateur et votre comportement lors de la navigation sur le Site et l’Application et de les garder en mémoire, dans le but de :
Afficher les pages du Site et de l’Application et assurer son fonctionnement afin de vous permettre de visiter le Site et l’Application, de créer votre compte personnel et votre profil et d’y accéder librement ;
Etablir des statistiques et des volumes de fréquentation ou d’utilisation des divers éléments composant le Site et l’Application (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de l’Application ;
Adapter la présentation du Site et l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site et l’Application ;
Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site et l’Application (accès à votre compte, question du jour, commentaires) ;
Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site et l’Application tel que votre compte, par des identifiants ou des données que vous avez pré-enregistrées ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
Enregistrer vos préférences afin d’améliorer et d’optimiser les utilisations que vous faites des différentes fonctionnalités du Site et de l’Application lors d’une prochaine connexion ;
Analyser ou faire analyser, et effectuer ou faire effectuer des statistiques liées à votre navigation, consultation et utilisation des différentes pages que vous visitez, ouvrez et quittez, afin d’établir des rapports d’activité internes et améliorer les fonctionnalités et services du Site et l’Application ;
Afficher et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée sur le Site et l’Application par des partenaires commerciaux, des tiers annonceurs ou par I24NEWS SARL et/ou sur les pages internet éditées par I24NEWS SARL telles que les pages des réseaux sociaux. A cet égard, nous vous précisons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts. Dans le cas d’une mise à disposition au profit d’annonceurs soucieux de connaitre l’impact de leurs campagnes publicitaires, ces Données sont pseudonymisées, c’est-à-dire converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires ;
Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
Etablir des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
Identifier les utilisateurs accédant au Site et l’Application par le biais d’un site et/ou d’une application tierce ou d’un lien sponsorisé ;
Assurer la sécurité par la vérification de votre identifiant et plus généralement prévenir et détecter les éventuelles fraudes ;
Gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article VIII ci-après ;
Gérer les commentaires sur le Site, l’Application et/ou sur les pages internet éditées par le Responsable de Traitement telles que les pages des réseaux sociaux ;
Gérer les impayés et le contentieux ;
Afin de vous fournir des services personnalisés et de vous transmettre des informations relatives à de nouveaux produits ou services proposés par le Site et l’Application ou tous tiers partenaires et/ou annonceurs, vous serez susceptibles de recevoir différents courriers électroniques marketing, lettres ou bulletins d’informations, ou questionnaires. Si vous refusiez de recevoir de tels messages sur votre adresse personnelle, vous pouvez modifier vos préférences et gérer vos abonnements sur votre compte personnel en suivant la procédure indiquée.
IV. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Dès lors que vous aurez manifesté votre consentement via la procédure proposée en page d’accueil du Site et de l’Application, vos Données Personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, et par ailleurs transmises :
1. A certains de nos collaborateurs, uniquement en cas de besoin, ces derniers étant soumis à une stricte obligation de confidentialité.
2. Aux tiers, uniquement pour les besoins nécessaires aux finalités décrites aux présentes et notamment :
• aux Sous-Traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, d’hébergement et de stockage de données, de services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
• aux prestataires chargés notamment d’envoyer des communications électroniques (lettres d’informations, bulletins d’information, etc.);
• aux tiers annonceurs , agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre, notamment aux fins de personnalisation de l’offre publicitaire qui vous est proposée sur le Site et l’Application et d’analyse de vos préférences au regard des espaces publicitaires accessibles sur le Site et l’Application. Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts. ;
3. A toutes entités qui, quelle qu’en soit la forme, contrôlerait I24NEWS SARL ou serait contrôlée par elle dont notamment toutes sociétés mères, filiales, sœurs et sociétés affiliées dans le respect de la Règlementation applicable, ainsi qu’à tous cessionnaires ou repreneurs de I24NEWS SARL, ainsi qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, les Sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout ou partie de ces communications, conformément aux dispositions de l’article VIII ci-après en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en adressant votre demande par email à dpo@i24news.tv ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article X ci-après.
V. STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Traitement automatisé de vos Données A Caractère Personnel, celles-ci sont hébergées et stockées par les serveurs de la société MICROSOFT AZURE (ci-après le « Serveur ») et dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici https://azure.microsoft.com/en-us/global-infrastructure/regions/.
Dans le respect de la Règlementation Applicable, vos Données Personnelles pourront, pour les besoins des finalités définies aux présentes, être collectées, traitées, stockées, transférées et accessibles par nos Sous-Traitants (notamment la société CLEENG pour ce qui concerne les transactions financières liées à vos abonnements) et par des tiers dans tous pays justifiant d’un niveau de protection suffisant, dont notamment en Israël (décision de la commission européenne du 31 janvier 2011 – C(2011) 332) et aux Etats-Unis en vertu du Privacy Shield adopté par la Commission européenne le 12 juillet 2016, et du Cloud Act ce que vous acceptez expressément en cochant la case apparaissant en page d’accueil du Site et de l’Application « J’ai lu la Politique de Protection des Données Personnelles et j’en accepte expressément les termes et conditions ».
VI. SECURITE DES DONNEES
I24NEWS SARL fait ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité de vos Données A Caractère Personnel, et notamment afin de restreindre les risques de perte, détérioration, endommagement ou utilisation par des tiers non autorisés, sans pour autant pouvoir vous garantir pleinement une totale sécurité à défaut de modes techniques notoirement connus permettant une telle garantie. En tant que Responsable de Traitement et conformément à la Règlementation Applicable, nous nous engageons à notifier à l’autorité de protection des données (la CNIL) toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les 72 heures, et à vous informer si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
L’accès aux Données Personnelles pourra être donné, dans le respect de la Réglementation Applicable, aux salariés et à tous Sous-traitants d’I24NEWS SARL, en plus des destinataires visés à l’article IV de la présente Politique de Protection des Données Personnelles, lesquels tous ensemble sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de protection en matière de Données A Caractère Personnel.
Vous êtes cependant seul responsable de la préservation, de la conservation, de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants personnels, et des informations publiées volontairement sur votre compte personnel. En outre, vous veillez à mettre en place toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques d’intrusion frauduleuse de tiers à distance ou non, d’usurpation d’identité et de piratages de vos commentaires et données et mis en ligne sur le Site et l’Application par vos soins, notamment par l’utilisation de mesures techniques de protection, et afin de protéger votre matériel informatique et réseau de connexion à partir duquel vous accédez au Site et à l’Application contre toutes intrusions indésirables.
Nous vous rappelons à ce titre que le changement fréquent par vos soins de votre mot de passe de connexion à notre Site et à l’Application constitue une mesure simple et efficace participant de la protection de vos droits. Votre mot de passe, pour être valide devra en tous les cas être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.
En cas de faute, négligence, omission de votre part, I24NEWS SARL ne pourra être tenue responsable de toute atteinte qui serait portée aux données d’identification et d’utilisation que vous avez volontairement communiquées, enregistrées et publiées à partir du Site et de l’Application et notamment en cas d’usurpation d’identité et/ou de vous identifiants, d’introduction et d’utilisation frauduleuse par un tiers dans votre compte personnel et de vos Données quelles qu’elles soient, de piratage, d’introduction par un tiers de tous virus quels qu’en soient la nature et l’étendue, et plus généralement de toutes atteintes à vos Données Personnelles et identifiants ainsi que tout dommage direct et indirect que vous subiriez.
En outre, compte tenu des risques liés au fonctionnement du réseau Internet en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau, I24NEWS SARL ne pourra être tenue responsable des pertes de données dues à des dysfonctionnements, bugs, blocages, perturbations résultant des aléas propres au réseau Internet et/ou à votre connexion souscrite auprès de votre opérateur.
VII. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur le Cloud de Azure Microsoft sur les serveurs mis à disposition de notre société par la société MICROSOFT AZURE.
Conformément à la Règlementation applicable, vos Données A Caractère Personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à votre utilisation du Site et de l’Application et des finalités prévues aux présentes pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A ce titre, nous vous précisons que vos données d’identification et d’utilisation (supra article 2.1.a et b) sont conservées en base active tout au long de votre inscription et pendant une durée maximum d’une année civile à compter du jour de la résiliation des contrats (à savoir les CGSU) ou de la fermeture volontaire par vos soins de votre compte personnel (désinscription) ou à l’initiative d’I24NEWS SARL quels qu’en soient les motifs.
Elles sont conservées en Archivage intermédiaire sur une durée supplémentaire de treize mois conformément au délai commun de prescription, sous réserve de toutes contraintes légales et règlementaires autres ou contraires qui seraient imposées à I24NEWS SARL.
Les Données Personnelles relatives par ailleurs aux factures et montant des transactions (réalisées pour avoir accès aux flux en live des informations diffusées par notre société) sont conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables qui nous incombent en tant que Responsable de Traitement.
Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
La durée de conservation de vos Données Personnelles respectera en tout état de cause les recommandations de la CNIL et de la Règlementation Applicable.
La durée de vie des cookies est limitée à treize mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Ce faisant, vous devrez manifester votre consentement tous les treize mois.
VIII.VOS DROITS
Dès lors que vous êtes une personne physique utilisant notre Site et/ou l’Application, vous pouvez à tout moment accéder, modifier, corriger et/ou supprimer les Données Personnelles que vous avez renseignées dans votre compte personnel, ou en nous envoyant une demande via les modalités énoncées en article X ci-après, étant entendu que nous sommes légalement habilités à y faire droit ou à nous opposer à toutes demandes manifestement infondées ou abusives, notre délai de traitement de vos demandes pouvant intervenir dans un délai au plus de 1 (un) à 2 (deux) mois, selon la nature de vos demandes et suivant la date de première présentation de votre demande. La CNIL pourra être destinataire de vos réclamations.
Dans le détail, en vertu des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des articles 15 à 21 du Règlement (CE) 2016/679 Général de Protection des Données, vous disposez du :
8.1 Droit d’accès à vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données à Caractère Personnel dans les conditions prévues à l’article 39.I de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 15 du RGPD. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des Données Personnelles et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Vous avez ainsi la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes : les finalités du Traitement ; les catégories de Données ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence du droit de demander au Responsable de Traitement la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du Traitement de ses Données, ou du droit de s’opposer à ce Traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement à votre égard;
Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Le Responsable de Traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement, sauf à ce que cette copie porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Toute demande de copie par voie électronique autorise la transmission des informations demandées sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
I24NEWS SARL peut s’opposer aux demandes manifestement infondées abusives ou exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
8.2 Droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification de vos Données à Caractère Personnel dans les conditions prévues par l’article 40.I de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté et l’article 16 du RGPD.
Vous pouvez ainsi demander la rectification des informations inexactes vous concernant afin d’éviter que de fausses données ne soient traitées ou diffusées.
Le Responsable de Traitement notifiera chaque destinataire auquel les données ont été communiquées de la demande de rectification réalisée, dans la limite du possible.
Si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit à l’effacement de ces données dans les conditions prévues à l’article 40.II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.3 Droit d’opposition, de limitation, d’effacement, en demande de portabilité et/ou à l’oubli
Dans la limite des principes énoncés aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et du RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer à tout moment vos droits d’opposition et/ou de limitation du traitement et/ou d’effacement de vos données, et/ou en demande de portabilité
Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès (i.e votre « droit à l’oubli ») dans les conditions prévues à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de Traitement ;
b) le Membre a retiré son consentement pour le Traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) le Membre exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
d) les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données ont été collectées auprès d’un enfant.
Vous devrez annuler tout abonnement pouvant être associés à votre e-mail avant que nous puissions effacer vos données personnelles. Pour demander la suppression de vos données , veuillez envoyer votre demande à deletemydata@i24news.tv . Cela enverra un message à nos systèmes pour supprimer les données personnelles associées au compte et une fois que nous aurons reçu votre demande de suppression, vous aurez un jour pour l'annuler.
Si vous souhaitez simplement être retiré de la liste des e-mails marketing, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans l'un des e-mails que vous avez reçus.
Vous ne recevrez pas d'e-mail de confirmation lorsque vos données auront été supprimées.
Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la limitation du Traitement de vos Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) le Responsable de Traitement vérifie l’exactitude des Données suite à la contestation par le Membre de l’exactitude des Données,
b) le Traitement est illicite et le Membre s’oppose à l’effacement des Données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le Responsable de Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au Membre pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) le Membre s’est opposé au Traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de Traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
Droit à la portabilité des Données
Vous avez la possibilité de recevoir du Responsable de Traitement les Données Personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
a) le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un autre contrat et
b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de Traitement à un autre Responsable de Traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données visé en exécution de cookies.
Si vous souhaitez vous opposer à un Traitement de vos Données Personnelles, pour lequel un bouton n’a pas été prévu par le Responsable de Traitement, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition dans les conditions de l’article VIII – Vos droits.
Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de communiquer au Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :
- accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- faire procéder à la clôture du compte du Membre sur le Site et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, le Membre a la possibilité d’indiquer au Responsable de Traitement, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
IX. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données Personnelles aux fins d’adaptation aux modifications législatives et règlementaires ou en cas de modification des fonctionnalités ou services du Site et l’Application.
En cas de modifications, la version modifiée de la présente Politique de Protection des Données Personnelles sera publiée et accessible sur le Site et l’Application, vous serez prévenus par courrier électronique comportant notre nouvelle politique en pièce attachée.
Toute modification sera effective à compter de sa publication sur le Site et l’Application.
L’accès et l’utilisation du Site et l’Application à l’issue de la mise en place de la version modifiée de la présente Politique de Protection des Données Personnelles emportent votre reconnaissance et acceptation pleine et entière de ces modifications, dès lors que vous n’auriez pas modifié vos paramètres et/ou préférences conformément aux modalités prévues à cet effet par votre navigateur et par le Site et l’Application.
X. CONTACTS ET DPO
Pour toutes informations ou demandes relatives à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en tant que Responsable de Traitement :
I24NEWS SARL immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 174 257, au capital social de ___ , dont le siège social est situé à Luxembourg au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 (Pays Luxembourg), prise en la personne de ses représentants légaux,
via :
- le formulaire « contact » accessible à cette adresse : http://www.i24news.tv/fr/contact
- l’adresse postale suivante : 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 – Luxembourg
- par e-mail : Contact : dpo@i24news.tv
Le Site et l application sont hébergés par MICROSOFT AZURE
Contact :
https://azure.microsoft.com/en-us/global-infrastructure/regions/
Nous avons procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données, conformément aux dispositions de l’article 37, 38 et 39 du RGPD, pour s’assurer de la conformité des traitements à la règlementation : dpo@i24news.tv
XI.TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES PAR DES TIERS
11.1 Réseaux sociaux
En cas d’usage par vos soins des « boutons » placés sur notre Site et l’Application et renvoyant vers des réseaux sociaux, des fichiers, Cookies et autres Traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal quel qu’il soit par ces réseaux sociaux afin de vous identifier au cours de votre navigation sur le Site et l’Application.
L’utilisation des Cookies et les données collectées et traitées par ces réseaux sociaux étant de leur seule responsabilité, nous vous invitons à consulter et, à accepter ou refuser préalablement à tout usage de ces « boutons », les politiques de confidentialité éditées par ces Site et l’Applications afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux :
• Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
• Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518
11.2 Publicité
I24NEWS SARL affiche dans des espaces publicitaires des publicités (graphismes, animations, vidéos, etc.) qui sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité définie :
• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
• de reconnaître votre Terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre Site et l’Application ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des Cookies et, le cas échéant, d'adapter ces Site et l’Applications et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
11.3 Comment s’opposer à l’utilisation de ces Cookies tiers ?
Il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur ce qui vous permettra de modifier vos souhaits en matière de cookies :
• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
• Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=9564
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cette configuration diffère pour le terminal mobile et vous pouvez modifier vos paramètres aux adresses suivantes :
• Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
• Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
• Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies flash, directement depuis le Site et l’Application http://www.adobe.com/fr/.
La modification des paramètres peut se faire à partir des liens suivants pour :
• Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
• Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant au Site et à l’Application qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :
• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
• Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Il est vous est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du Site et l’Application de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
XII.REGLEMENTS DES LITIGES
12.1 La loi applicable à la présente Politique de Protection des Données Personnelles est le Règlement (CE) 2008/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Française pour tout traitement de données à caractère personnel qui n’est pas couvert par ledit Règlement.
12.2 En cas de différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de Protection des Données Personnelles vous disposez de la faculté de saisir la CNIL en tant qu’autorité de contrôle située au lieu de votre résidence habituelle ou de votre travail ou au lieu de réalisation du dommage que vous estimeriez causé et/ou les juridictions judiciaires compétentes, situées à Luxembourg, lieu de notre siège social, ou situées au lieu de votre résidence habituelle conformément aux dispositions des articles 77 et 78 du Règlement (CE) 2008/679 du 27 avril 2016.