Nouvelle enquête contre Israël à la Cour internationale de Justice à propos de l'UNRWA

Jeudi dernier, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à une large majorité une résolution qui constitue une réponse directe à la législation adoptée par la Knesset fin octobre, appelant à se désengager de l'UNRWA, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens. Le Secrétaire général de l'ONU António Guterres, aux côtés du chef de l'UNRWA Philippe Lazzarini, mènent une lutte commune contre la décision israélienne, a rapporté N12.

Ils soutiennent qu'il n'y a pas d'alternative à l'aide humanitaire, aux services d'éducation et de santé que l'agence fournit aux résidents palestiniens en Judée-Samarie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est. Selon eux, l'agence a fait l'objet d'une réforme et a licencié ses employés qui étaient impliqués dans le massacre du 7 octobre. Selon la résolution de l'ONU, la Cour internationale de Justice (CIJ) sera invitée à examiner la question des obligations d'Israël concernant la présence et les activités des Nations Unies et d'autres organisations internationales dans les territoires palestiniens. 132 pays ont voté en faveur de cette résolution, initiée par la Norvège, dont certains des plus proches amis d'Israël comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, illustrant une opposition généralisée à la législation adoptée par la Knesset.

Le Secrétaire général de l'ONU a transmis la demande à la CIJ comme une requête urgente, et récemment, son président, le juge Nawaf Salam, a non seulement annoncé que la demande avait été acceptée, mais a également publié un calendrier pour tous les États membres de l'ONU et les organisations internationales pour soumettre leurs arguments par écrit d'ici fin février 2025.

Après la soumission des requêtes, une phase de plaidoiries pour et contre s'ouvrira. L'affaire sera présentée à 15 juges internationaux, présidés par le président Salam, né au Liban. Contrairement à l'affaire menée par l'Afrique du Sud contre Israël, Jérusalem n'a pas le droit d'ajouter un juge de son choix pour mieux expliquer la situation à laquelle il fait face.

Israël n'a pas encore décidé s'il coopérera avec cette nouvelle procédure judiciaire. Il convient de noter que ce n'est pas la première fois qu'une demande d'avis consultatif juridique est déposée sur une question impliquant Israël, mais Israël a toujours boycotté ce type de procédures.

Les chances d'Israël d'obtenir un résultat raisonnable dans cette affaire sont limitées, compte tenu de la prolongation de la guerre, du débat entre Israël et la communauté internationale sur la situation humanitaire à Gaza et des allégations, non prouvées, d'utilisation de la famine comme arme. En particulier, la législation adoptée à une large majorité appelant au désengagement de l'UNRWA, qui conduira effectivement à la fermeture des activités de l'agence d'aide aux réfugiés palestiniens, est ce qui rendra difficile pour Israël de "gagner" cette nouvelle affaire. La Cour déterminera dans son avis si Israël est tenu de permettre la présence et les activités d'une organisation internationale ou d'une autre en Israël. 

Tsahal et le Shin Bet ont révélé à plusieurs reprises comment le Hamas s'est infiltré dans l'organisation et a exploité ses infrastructures à son profit. Le monde a également exprimé son choc après qu'Israël a révélé que certains employés de l'agence d'aide n'étaient pas seulement des militants du Hamas, mais que certains avaient même participé au massacre du 7 octobre. De nombreux pays ont suspendu leur financement à l'agence d'aide, mais certains l'ont repris après que l'UNRWA a affirmé avoir pris des mesures pour empêcher que ces incidents ne se reproduisent.

À noter qu'il s'agit de la même formation de juges qui a examiné les allégations de génocide, là aussi centrées sur la question humanitaire. Cela influencera sans aucun doute directement l'autre tribunal de la Haye, la Cour pénale internationale (CPI), où un autre procès contre Israël est en cours avec l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, notamment pour violations du droit humanitaire.