Le procureur de la CPI : Israël n'a fait "aucun effort réel" pour enquêter sur les crimes de guerre présumés

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, défend sa décision de poursuivre la délivrance de mandats d'arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, malgré le vote récent de la Chambre des représentants américaine visant à imposer des sanctions à la CPI. Dans un entretien accordé à Reuters, Khan affirme qu'Israël n'a fait "aucun effort réel" pour enquêter de manière indépendante sur les allégations de crimes de guerre. "Nous sommes ici en tant que cour de dernier recours et... à l'heure actuelle, nous n'avons constaté aucun effort réel de la part de l'État d'Israël pour prendre des mesures conformes à la jurisprudence établie, à savoir des enquêtes concernant les mêmes suspects pour les mêmes comportements", déclare-t-il.

Selon les principes de complémentarité de la CPI, Israël aurait pu mener sa propre enquête et conserver sa juridiction sur l'affaire. Khan note que cette possibilité existe toujours, même après l'émission des mandats. Il reconnaît l'expertise juridique d'Israël tout en questionnant la réponse de son système judiciaire : "La question est de savoir si ces juges, ces procureurs, ces instruments juridiques ont été utilisés pour examiner correctement les allégations que nous avons vues dans les territoires palestiniens occupés, dans l'État de Palestine ? Et je pense que la réponse était 'non'."

Concernant l'adoption de l'"Illegitimate Court Counteraction Act" par la Chambre des représentants américaine le 9 janvier, le procureur souligne les origines de la CPI, ancrées dans les principes des procès de Nuremberg. "Il est bien sûr indésirable et malvenu qu'une institution qui est l'enfant de Nuremberg... soit menacée de sanctions. Cela devrait faire réfléchir les gens car cette cour n'appartient ni au procureur ni aux juges. Nous avons 125 États", rappelle-t-il.