Le procureur de la CPI demande le rejet des objections d'Israël sur le mandat d'arrêt contre Netanyahou

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré aux juges que les objections d'Israël concernant l'enquête sur la guerre de 13 mois à Gaza devraient être rejetées. Karim Khan a soumis sa réponse officielle lundi soir à un recours d'Israël concernant la compétence de la cour basée à La Haye, après que les juges ont émis des mandats d'arrêt l'année dernière contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense et le chef militaire du Hamas, les accusant de crimes contre l'humanité en lien avec la guerre à Gaza.

Le dirigeant israélien en difficulté, qui fait également face à des accusations de corruption dans son pays, a qualifié le mandat d'arrêt de "jour noir dans l'histoire des nations" et a juré de combattre les allégations.

Israël a fait valoir dans un dépôt de décembre qu'il pouvait enquêter lui-même sur les allégations contre ses dirigeants et que continuer à enquêter sur des Israéliens constituait une violation de la souveraineté de l'État.

Dans la réponse combinée de 55 pages de Khan, il affirme que le Statut de Rome, le traité qui a établi la CPI, lui permettait de poursuivre les crimes qui ont lieu sur le territoire des États membres, quelle que soit la provenance des auteurs.

"Les 125 États membres de la cour comprennent la Palestine, l'Ukraine, le Canada et tous les pays de l'Union européenne, mais des dizaines de pays n'acceptent pas la compétence de la cour, dont Israël, les États-Unis, la Russie et la Chine", précise-t-il.

Les juges devraient rendre une décision dans les mois à venir. La CPI a été créée en 2002 en tant que cour permanente de dernier recours pour poursuivre les individus responsables des atrocités les plus odieuses au monde : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crime d'agression.