Israël conteste l'impartialité d'une juge de la CPI dans l'affaire des mandats d'arrêt
L'État hébreu soulève des inquiétudes concernant la juge slovène Beti Hohler, nommée pour statuer sur un éventuel mandat d'arrêt contre Netanyahou
Israël a exprimé des préoccupations quant à une possible partialité d'une juge nouvellement nommée à la Cour pénale internationale (CPI), qui participera à la décision d'émettre ou non un mandat d'arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou, rapporte Reuters mercredi. Cette contestation pourrait rallonger les délais de l'affaire, initiée lorsque le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, a sollicité en mai des mandats d'arrêt visant Netanyahou, l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas concernant le conflit à Gaza.
La décision des juges a été retardée par plusieurs contestations juridiques d'Israël remettant en cause l'autorité de la cour. Le processus a connu un nouveau contretemps lorsque la juge roumaine Iulia Motoc s'est retirée du panel de trois juges le mois dernier pour raisons de santé, remplacée par la juge slovène Beti Hohler.
Le bureau du procureur général israélien a publié une déclaration contestant cette nomination. Selon le document du 11 novembre, consulté par Reuters, ils soulignent l'ancien emploi d'Hohler au Bureau du Procureur avant sa nomination comme juge de la CPI en décembre 2023.
"Israël demande respectueusement que la juge Beti Hohler fournisse des informations pour clarifier s'il existe (ou non) des motifs de douter raisonnablement de son impartialité", indique la déclaration. "Israël ne suggère pas que l'emploi précédent de la juge Hohler au sein du Bureau du Procureur entraîne nécessairement ou automatiquement une crainte raisonnable de manque d'impartialité", poursuit le document, tout en notant que "les juges de cette Cour ont reconnu que les fonctions précédentes au sein du Bureau du Procureur peuvent, selon les circonstances, susciter une appréhension raisonnable de partialité."
Israël n'étant pas membre de la CPI, même si des mandats d'arrêt sont émis, Netanyahou et Gallant ne risquent pas de poursuites immédiates, mais la menace d'arrestation pourrait compliquer leurs déplacements internationaux.