La Suisse et l'UE trouvent un compromis historique sur l'immigration
L'accord comprend une clause de sauvegarde migratoire pour la Suisse, élément crucial destiné à faciliter l'acceptation du traité par les électeurs lors d'un futur référendum.
La Suisse et l'Union européenne sont parvenus à un accord préliminaire sur l'immigration, ouvrant la voie à un nouveau traité bilatéral après des années de négociations complexes.
L'accord comprend une clause de sauvegarde migratoire pour la Suisse, élément crucial destiné à faciliter l'acceptation du traité par les électeurs lors d'un futur référendum. Toutefois, cette disposition ne pourra pas être activée unilatéralement : elle nécessitera soit l'approbation de l'UE, soit celle d'un tribunal arbitral.
En contrepartie de cette concession européenne, la Confédération helvétique s'est engagée à traiter les étudiants européens sur un pied d'égalité avec les étudiants suisses, notamment en matière de frais de scolarité. Berne s'est également engagée à maintenir stable le nombre d'étudiants européens dans ses universités.
Ce cycle de négociations, officiellement lancé en mars, s'inscrit dans un processus de plusieurs décennies marqué par de nombreux revers, dont l'abandon dramatique d'un précédent accord il y a trois ans. Le gouvernement suisse devrait se prononcer sur ce nouveau compromis le 20 décembre, selon des sources proches du dossier, les détails juridiques devant être finalisés ultérieurement.
Cette avancée représente un équilibre délicat entre la volonté suisse de contrôler l'immigration et le principe européen de libre circulation, tout en préservant les relations étroites entre Berne et Bruxelles.