F-35 : la justice néerlandaise veut maintenir l'embargo vers Israël

Un avis juridique majeur recommande à la Cour suprême des Pays-Bas de maintenir l'interdiction d'exportation de composants d'avions de combat F-35 vers Israël depuis un entrepôt stratégique néerlandais, pour une durée de huit mois.

En février dernier, la cour d'appel de La Haye avait déjà ordonné au gouvernement de bloquer ces exportations, craignant qu'Israël n'utilise ces composants en violation du droit international dans sa guerre à Gaza. Le gouvernement avait fait appel de cette décision.

La base aérienne de Woensdrecth constitue l'un des trois centres mondiaux de distribution des F-35, fournissant des pièces aux pays membres du consortium international. Vendredi, le procureur général a estimé que la cour d'appel était "justifiée à conclure qu'il existe un risque manifeste que les F-35 israéliens soient utilisés pour commettre de graves violations du droit humanitaire international à Gaza". Il a souligné que selon diverses conventions internationales dont les Pays-Bas sont signataires, l'exportation de matériel militaire doit être interdite face à un tel risque. Bien que l'exportation directe de composants F-35 vers Israël soit suspendue depuis février, leur exportation vers des pays tiers comme les États-Unis reste légale. Trois ONG néerlandaises - Oxfam Novib, PAX et The Rights Forum - à l'origine de cette action en justice, ont salué cet avis. Cette affaire s'inscrit dans une série de contestations juridiques concernant les exportations d'armes vers Israël, menées par des organisations de la société civile dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni, au Canada et au Danemark.